DEFINITION DES PARTIES

Entre

Madame Laura SANCHEZ, née le 4 novembre 1991 à TOULON (VAR), de nationalité française, exerçant à titre individuel sous le nom commercial « Beauty Concept agency», inscrite au RCS de TOULON, sous le numéro SIRET 817 794 944, dont le siège social est sis 66 IMP JOSEPH FARNOUS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR

BEAUTY CONCEPT peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

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Ci-après « BEAUTY CONCEPT AGENCY ».

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D’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat de Prestations,

Ci-après, « le Client »

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D’autre part,

BEAUTY CONCEPT AGENCY et le Client étant ci-après désignés ensemble « la ou les « Partie(s) »

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PREAMBULE

BEAUTY CONCEPT AGENCY a pour activité l’organisation de rassemblements, évènements et manifestations spécialisés dans le bien-être, l'esthétique et le mieux-être (ci-après désigné les « Prestations »). La liste et le descriptif des Prestations proposées par BEAUTY CONCEPT AGENCY sont consultables sur le site Internet (https://beautyconceptagency.fr) ainsi que ses pages de vente.

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Prestations proposées par BEAUTY CONCEPT AGENCY aux Clients particuliers achetant pour leurs besoins personnels ou ceux de leur famille, par le biais du site internet https://beautyconceptagency.fr

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ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Prestations effectuées au travers du site Internet de BEAUTY CONCEPT AGENCY. BEAUTY CONCEPT AGENCY se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande . Ces CGV sont consultables sur le site Internet de BEAUTY CONCEPT AGENCY à l’adresse suivante : https://beautyconceptagency.fr/legal.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une Prestation, et déclare les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

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ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des Prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Prestations. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Prestations.

Les Prestations sont fournies au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix des Prestations sont fermes et définitifs. BEAUTY CONCEPT AGENCY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir .

L’achat d’une Prestation est valable pour une seule personne, à l’exception des Prestations proposées lors des Evènements Mère & Fille pour lesquels l’achat d’une Prestation sera valable pour les deux personnes.

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ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à l’achat de chaque Prestation proposée à la vente par BEAUTY CONCEPT AGENCY pour pouvoir réaliser sa commande.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– Information sur les caractéristiques essentielles de la Prestation :

– Choix de la Prestation, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Prestations sur une plateforme sécurisée conformément aux modalités prévues à l’article 9 des présentes .

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra télécharger un exemplaire pdf des Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage, tout au long du processus de commande, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. BEAUTY CONCEPT AGENCY ne sera notamment pas responsable en cas de commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

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BEAUTY CONCEPT AGENCY se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute indisponibilité de tout ou partie des Prestations objet de la commande, demande anormale réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Sauf conditions particulières, le Contrat ne sera formé qu’avec la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes, toute commande validée est définitive. BEAUTY CONCEPT AGENCY ne procédera à aucun remboursement en cas d’annulation de la commande par le Client pour quelque cause que ce soit.

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ARTICLE 5 –CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des Prestations et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site Internet de BEAUTY CONCEPT AGENCY sur chaque page d’achat des Prestations. Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. BEAUTY CONCEPT AGENCY met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande

Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Prestations proposées à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Prestations ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des Prestations

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ARTICLE 6 – AUTORISATION DROIT A L’IMAGE

En acceptation les présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent à être filmé, photographié lors des évènements organisés par BEAUTY CONCEPT AGENCY

Le Client autorise à titre gratuit, BEAUTY CONCEPT AGENCY à enregistrer, conserver, utiliser, diffuser et exploiter son image, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de la communication au public et de la promotion et publicité commerciale de BEAUTY CONCEPT AGENCY par tous modes d'exploitation et sur tous supports de communication, notamment le site internet et les réseaux sociaux exploités par BEAUTY CONCEPT AGENCY.

Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour une durée de (5) cinq ans à compter de l’évènement. Cette autorisation sera reconductible par tacite reconduction pour d’une durée d’un (1) an sauf si le Client fait part de son refus à BEAUTY CONCEPT  AGENCY pour poursuivre l’autorisation. BEAUTY CONCEPT AGENCY pourra céder à tout tiers de son choix la présente autorisation les droits objets des présentes aux fins de la réalisation et/ou de l'enregistrement de l'image du Prestataire et/ou de l'exploitation de celle-ci et ce, dans le respect des stipulations et de la finalité de la présente autorisation.

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BEAUTY CONCEPT AGENCY disposera de toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles, sous réserve du respect de l'image et droit à la vie privée du Client.

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ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter une Prestation dans le panier ne vaut pas validation de la commande, dans la mesure où il est possible que les Prestations proposées par BEAUTY CONCEPT AGENCY deviennent indisponibles entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité de la Prestation, BEAUTY CONCEPT AGENCY en informe le Client.

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ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Prestations en précommande. Le Client peut effectuer le règlement uniquement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé sur la plateforme de réservation "BilletWEB". Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée par la plateforme de réservation "BilletWEB après vérification des informations. Les données bancaires sont uniquement accessibles par le prestataire de paiement, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, BEAUTY CONCEPT AGENCY ne peut accéder aux données bancaires. En communiquant ses informations bancaires lors de la validation de la commande, le Client autorise la plateforme de réservation "BilletWEB à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement résolue de plein droit.

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BEAUTY CONCEPT AGENCY propose également des Cartes Cadeaux qui sont des moyens de paiement permettant à leur bénéficiaire de réserver une Prestation. Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement à des Clients particuliers pour un montant fixe déterminé parmi ceux proposés par BEAUTY CONCEPT AGENCY sur son site internet. La période de validité d’une Carte Cadeau est d’un (1) an à compter de sa date d’achat. A défaut d’utilisation de la Carte cadeau dans ce délai, le Client en perdra le bénéfice de la Carte Cadeau. En aucun cas, les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces ou tout autre avoir d’une durée de validité plus importante

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ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute commande de Prestations, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la validation de la commande pour annuler totalement ou partiellement sa commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant BEAUTY CONCEPT AGENCY par email ou téléphone. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix de la Prestation sera remboursé. Le Client donne son accord exprès et préalable et reconnait la perte de son droit de rétractation, lorsque la Prestation aura été pleinement exécutée par BEAUTY CONCEPT AGENCY avant la fin du délai de rétractation.

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ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations et données contenues dans tout support d’information communiqué par BEAUTY CONCEPT AGENCY dans le cadre d’une commande, ainsi que tous droits de propriété intellectuelle y afférents, resteront la propriété exclusive de BEAUTY CONCEPT AGENCY, sous réserve des éventuels droits des tiers. Le Client ne devra pas utiliser ces informations à d’autres fins que celles d’utiliser Prestations. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Sous réserve des éventuels droits des tiers, tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Prestations seront conservés par BEAUTY CONCEPT AGENCY qui demeure libre d’en assurer ou non la protection par tout moyen. Les présentes ne pourront être interprétées comme conférant au Client une licence quelconque portant sur un brevet ou tout autre titre de propriété intellectuelle détenu par BEAUTY CONCEPT AGENCY.

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ARTICLE 11 – RESPONSABILITE/FORCE MAJEURE

BEAUTY CONCEPT AGENCY supportera dans les conditions de droit commun les conséquences dommageables de tout acte ou omission de sa part dans le cadre de l’exécution d’une commande dans les limites d’un plafond total et cumulé égal à cinquante pour cent (50 %) du prix de ladite commande.

Le Client renonce par les présentes à réclamer à BEAUTY CONCEPT AGENCY réparation de tous dommages se rapportant à un gain manqué ou consistant en un préjudice extra-patrimonial. Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément convenu entre les Parties que BEAUTY CONCEPT AGENCY ne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi par le Client résultant de du non-respect des instructions de sécurité et d’utilisation des Prestations fournies par BEAUTY CONCEPT AGENCY.

La responsabilité de BEAUTY CONCEPT AGENCY ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une commande résulte d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

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ARTICLE 12 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties. Le fait pour BEAUTY CONCEPT AGENCY de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Client, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

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ARTICLE 13 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé de ce que BEAUTY CONCEPT AGENCY met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des commandes et la prospection. Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des commandes et destinées à la bonne exécution du Contrat. Conformément à la loi Informatique et libertés, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection par téléphone ou par courriel.

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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE/MEDIATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques sont soumises au droit français.

Le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la consommation, s’il a la qualité de consommateur au sens dudit Code, d’avoir recours à un médiateur de la consommation en cas de litige résultant des présentes Conditions Générales de Vente. Il peut notamment saisir le médiateur du e-commerce FEVAD, 60 rue de la Boétie 75008 PARIS (qui peut être saisi par ce lien www.mediateurfevad.fr ). La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux Parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation et de saisir le Tribunal compétent.

 

 

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